Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Lors de la navigation sur le site www.laurencebrosset-avocats.fr (ci-après dénommé le "Site"), les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs (clients, prospects et/ou candidats) sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Laurence Brosset Avocats, dont le siège social se situe 12 Rue Lincoln, 75008 Paris, France (ci-après dénommée le « Cabinet »).

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Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site sont cellespermettant au Cabinet d’identifier les clients, les prospects et/ou lescandidats directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominativescomme le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro detéléphone, le genre ou, des données de connexion comme l’adresse IP et donnéesde navigation comme les cookies.

Les utilisateurs qui communiqueraient les donnéespersonnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien leconsentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publicationet/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier.

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le Sitesont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux questions et demandes des     clients, des prospects et/ou des candidats ;
• Traiter et gérer l’inscription des clients     et/ou prospects aux événements organisés par le Cabinet ;
• Traiter et gérer l’abonnement des clients     et/ou des prospects aux newsletters ;
• Permettre au Cabinet d’assurer le traitement     des candidatures à des offres de collaboration, d’emploi ou des stages ;
• Permettre au Cabinet de procéder à des calculs     statistiques anonymisés de fréquentation du Site.

Par ailleurs, le Cabinet est également susceptibled’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légaleset/ou règlementaires.

Moment de la collecte

Les données collectées par le Cabinet sont librement communiquées par les utilisateurs.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque les utilisateurs :

• naviguent sur les pages du Site ;
• envoient un email via l’adresse générale de contact du Cabinet ;
• s’abonnent à une newsletter ;
• effectuent une recherche sur le Site via le moteur de recherche ;
• répondent à une offre de poste ou de stage ;
• envoient une candidature spontanée ;
• s’inscrivent à un événement du Cabinet.

Consentement

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lors de la collecte de leurs données.

En cochant la case : « J'ai pris connaissance de la politique de confidentialité et j’accepte que mes données soient collectées conformément à cette politique de confidentialité », les utilisateurs consentent à ce que leurs données personnelles soient conservées et traitées par le Cabinet.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si les utilisateurs souhaitent retirer leur consentement quant au traitement de leurs données, il leur suffit d’en faire la demande auprès du service communication du Cabinet à partir de l’adresse email suivante : contact@laurencebrosset-avocats.fr.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site sont en tout premier lieu le Cabinet.

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s'agit, le cas échéant, des prestataires et/ou des sous-traitants du Cabinet (administration, fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.). La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

Dans le cadre d'un changement de contrôle du Cabinet, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs du Cabinet, les données collectées par le Cabinet pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement des utilisateurs sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs disposent :

• d’un droit d’accès à leurs données personnelles ;
• d’un droit de rectification de leurs données personnelles;
• d’un droit d’effacement de leurs données personnelles;
• d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données personnelles;
• d’un droit de limitation de leurs données personnelles;
• d’un droit de portabilité de leurs données personnelles.

Les utilisateurs désirant faire valoir un de leurs droits peuvent adresser leur demande par email ou par courrier postal aux adresses indiquées dans la rubrique « Contact » de cette politique de confidentialité.

Le Cabinet se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne sollicitant l’exercice de l’un de ces droits.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées par le Cabinet sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

De plus, les données personnelles des clients, prospects et/ou candidats seront conservées pour une durée ne pouvant pas dépasser 5 ans après la fin de la relation commerciale.

Les données personnelles des candidats ne seront pas conservées au-delà de 2 ans après le dernier contact.

Les données collectées automatiquement seront conservées pour une durée ne pouvant pas dépasser 13 mois.

Sécurité

Le Cabinet s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs afin d'empêcher leur divulgation à des tiers non autorisés.

Le Cabinet prend toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses systèmes d'information et garantir la confidentialité des informations personnelles collectées.

Cookies

Le Site n'utilise pas actuellement de cookies. Cependant, nous nous réservons le droit d'utiliser des cookies à l'avenir pour fournir aux utilisateurs une expérience utilisateur améliorée et personnalisée. Si nous décidons d'utiliser des cookies, nous mettrons à jour notre Politique de Confidentialité en conséquence et informerons les utilisateurs de ces changements.

Modifications

Le Cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives et règlementaires.

Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le Cabinet par email à l'adresse suivante : contact@laurencebrosset-avocats.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 18 Rue Auguste Renoir - 89600 St Florentin, FRANCE.

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