En droit des assurances, notre pratique est étroitement liée au secteur de la construction. Le cabinet intervient au stade de la souscription des polices comme en phase contentieuse, devant les juridictions civiles et administratives. Notre champ d'intervention couvre l'ensemble des régimes assurantiels applicables aux opérations de construction :
Les assurances obligatoires : Dommages-ouvrage (DO), Responsabilité civile décennale (RCD), garantie de bon fonctionnement
Les assurances facultatives : Tous Risques Chantier (TRC), Constructeur Non Réalisateur (CNR), garantie effondrement, couvertures avant réception
Le droit commun des assurances : prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul et non-cumul d'assurances, franchises, plafonds de garantie, subrogation
Le cabinet accompagne promoteurs, maîtres d'ouvrage, entreprises et particuliers tout au long du cycle assurantiel — de la souscription des garanties à la gestion du sinistre :
- Analyse et négociation des polices d'assurance construction (TRC, CNR, RCD, DO, RC Promoteur)
Déclarations de sinistre et suivi des procédures d'indemnisation auprès des compagnies
Organisation d'expertises techniques adaptées à la nature des désordres constatés
Assistance et représentation dans le cadre des expertises amiables et judiciaires
Contentieux contre les assureurs : refus de garantie, contestation des indemnités, subrogation
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