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Frédéric DUBERNET

Avocat of Counsel

DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

  • Prévention des risques : mandats ad hoc et conciliation
  • Accompagnement des entreprises en difficulté : ouverture et suivi des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
  • Assistance aux opérations de vérification du passif, gestion des actions en extension et en report de date de cessation des paiements
  • Conseil des dirigeants : prévention et accompagnement dans le cadre des actions en responsabilité pour insuffisance d’actif, en faillite personnelle et interdiction de gérer
  • Défense des créanciers : déclaration des créances et gestion des contestations, action en revendication, réalisation des missions de contrôleur
  • Relations avec les administrateurs, les mandataires et liquidateurs judiciaires
  • Reprise d’entreprises en plan de cession et cession d’actifs isolés : audit et présentation des offres, rédaction des actes de cession
  • Gestion de tous les contentieux liés à l’application du droit des procédures collectives

DROIT DES AFFAIRES

  • Prévention et règlement des contentieux commerciaux : actions en responsabilité contractuelle et délictuelle, litiges liés à la rupture des relations commerciales, aux actes de concurrence déloyale, recouvrement du poste clients
  • Gestion des baux commerciaux : rédaction des actes, gestion des procédures de résiliation, de fixation des loyers, d’éviction et d’indemnisation
  • Règlement des conflits entre des associés liés aux cessions de titres et à la mise en jeu des garanties de passif, traitement des problèmes de gouvernance
  • Règlement des contentieux bancaires et financiers
  • Mis en œuvre des mesures conservatoires et des mesures d’instructions in futurum
  • Assistance aux expertises et aux médiations
  • Représentation devant les tribunaux arbitraux
  • Négociation et conclusion des transactions

Formation

2005 : Prestation de serment - CAPA - VERSAILLES

2003 : DEA Droit des  Affaires Université PARIS X NANTERRE

2002 : DESS Droit Bancaire  et Financier Université Paris I SORBONNE

1996 : DESS Contentieux et  Arbitrage Université Paris II ASSAS

1993 : Maîtrise Carrière  Judiciaire Université PARIS II ASSAS

1991 : Ecole d’Administration et de Direction des Affaires EAD PARIS