Les troubles anormaux du voisinage constituent un régime de responsabilité autonome fondé sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. À Paris, où la proximité des immeubles est extrême, les travaux de construction génèrent fréquemment des litiges entre voisins.
Les nuisances les plus courantes incluent : bruit excessif, vibrations, poussières, fissures causées aux immeubles mitoyens, privation de lumière et atteinte aux vues.
La responsabilité pour trouble anormal du voisinage est une responsabilité sans faute. Le voisin victime n'a pas à prouver une faute du constructeur, mais seulement :
La Cour de cassation a confirmé que cette responsabilité pèse solidairement sur le maître d'ouvrage, le constructeur et le maître d'œuvre.
Les travaux de construction ou de démolition en milieu urbain dense peuvent provoquer des fissures dans les immeubles mitoyens, des tassements différentiels ou des dégâts aux fondations. Un référé constat préventif est vivement recommandé avant le début des travaux.
Les travaux de chantier à Paris sont encadrés par des arrêtés municipaux fixant les horaires autorisés. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité du maître d'ouvrage.
La construction d'un bâtiment en hauteur peut constituer un trouble anormal si elle entraîne une perte significative d'ensoleillement ou une atteinte aux vues du voisin.
Oui. En cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner la suspension des travaux ou imposer des mesures conservatoires (étaiement, confortement) pour protéger votre immeuble.
Le maître d'ouvrage (celui qui fait réaliser les travaux) est responsable de plein droit des troubles anormaux du voisinage, même s'il a confié les travaux à un entrepreneur. Il dispose ensuite d'un recours contre le constructeur fautif.
Le délai de prescription est de 5 ans à compter de la connaissance du trouble (article 2224 du Code civil). Le cabinet Brosset-Techer peut vous assister pour protéger vos droits et obtenir une juste indemnisation.
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