L'assurance dommages-ouvrage (DO), rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, est souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier. Son rôle est de permettre le préfinancement rapide des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités.
À Paris, où les travaux de construction et de rénovation représentent des investissements considérables, cette assurance est un filet de sécurité financier indispensable.
L'assurance DO couvre le coût des réparations des dommages relevant de la garantie décennale :
L'assureur se retourne ensuite contre le constructeur responsable par action subrogatoire.
Si vous n'avez pas souscrit de DO, vous pouvez toujours agir directement contre le constructeur et son assureur décennale, mais la procédure sera plus longue et plus coûteuse. Le cabinet Brosset-Techer peut vous accompagner dans ces démarches.
Le coût varie entre 1% et 5% du coût total des travaux, selon la nature du projet et le profil de risque. Pour un projet de rénovation à Paris de 200 000 €, comptez entre 2 000 € et 10 000 €.
Oui, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous les travaux de construction, y compris la rénovation. En pratique, les sanctions pour défaut de souscription sont rares, mais l'absence de DO peut poser problème lors de la revente.
En théorie, la DO doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Cependant, certains assureurs acceptent de couvrir des chantiers déjà en cours, moyennant des surprimes.
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